Politique de confidentialité

En bref

• Vos documents ne sont jamais collectés. Ils sont traités dans votre navigateur.
• Nous traitons des données vous concernant uniquement si vous déverrouillez les fonctions d'IA, et dans la mesure technique nécessaire au fonctionnement du site.
• Chaque type de communication exige un consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Nous ne vendons aucune donnée.

Responsable du traitement

Avlex Belgium SRL (Avlex), Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 1036.582.778.

Pour toute question relative à vos données : legal@avlex.be.

Vos documents ne sont jamais collectés

Documents, texte extrait, données détectées et clés de restauration sont traités exclusivement dans votre navigateur. Ils ne sont transmis ni à Avlex ni à un tiers, y compris lorsque vous utilisez les fonctions d'IA, qui s'exécutent sur votre appareil.

Avlex n'a donc pas accès aux données personnelles que contiennent vos documents. Pour ces données, Avlex n'est ni responsable du traitement ni sous-traitant. Voir la page Sécurité.

Données traitées, finalités et bases légales

Déverrouillage des fonctions d'IA

Lorsque vous demandez le déverrouillage, nous traitons :

• votre adresse e-mail et la langue choisie ;
• la page d'où vient votre demande et, le cas échéant, les paramètres de campagne de son adresse (utm) ;
• la date de confirmation de votre adresse ;
• les données de votre licence : identifiant, date d'expiration (12 mois), statut (active, expirée ou révoquée), et une empreinte SHA-256 de votre adresse e-mail, incluse dans la licence.

Finalité : vérifier votre adresse, délivrer la licence et en contrôler la validité.

Base légale : l'exécution du service gratuit que vous demandez (RGPD, art. 6(1)(b)).

Votre adresse e-mail est nécessaire au déverrouillage. Sans elle, le cœur de l'outil reste entièrement utilisable.

Contrôle de la licence lors du téléchargement des fichiers d'IA

Lorsque votre navigateur télécharge un fichier de modèle d'IA ou de données OCR, il envoie votre licence. Notre serveur vérifie sa signature et demande au registre d'Avlex si elle est active. Les téléchargements sont comptés par jour, pour appliquer une limite quotidienne.

Base légale : l'exécution du service (art. 6(1)(b)) et notre intérêt légitime à empêcher le partage ou le contournement des licences (art. 6(1)(f)).

Communications que vous choisissez

Lors du déverrouillage, ou plus tard dans l'outil, vous pouvez accepter chacune des communications suivantes, séparément. Aucune case n'est cochée d'avance, et le déverrouillage n'en dépend pas.

Base légale : votre consentement (art. 6(1)(a) ; pour les e-mails publicitaires, Code de droit économique, art. XII.13).

Votre numéro de téléphone et votre créneau préféré ne sont transmis que si vous acceptez l'appel. Si vous retirez ce consentement, le numéro est effacé.

Preuve de votre consentement

Pour chaque consentement, le registre d'Avlex enregistre la date et l'heure, la finalité, la version exacte du texte que vous avez vu et le site d'origine. Il enregistre aussi une empreinte salée (HMAC-SHA-256) de votre adresse IP et de l'identifiant de votre navigateur (User-Agent). L'adresse IP elle-même n'est pas conservée.

Bases légales :

• date, finalité et version du texte : l'obligation de pouvoir démontrer votre consentement (art. 7(1), avec l'art. 6(1)(c)) ;
• empreintes de l'IP et du navigateur : notre intérêt légitime à prouver l'authenticité de la confirmation et à détecter les demandes frauduleuses (art. 6(1)(f)). L'atteinte à votre vie privée est limitée, car seules des empreintes sont conservées.

Sécurité et prévention des abus

Notre serveur limite la fréquence des demandes à l'aide d'une empreinte à clé de votre adresse IP. Cette empreinte reste en mémoire vive, le temps de la fenêtre de limitation, puis disparaît. Le registre d'Avlex limite en outre l'envoi à trois e-mails de confirmation par adresse et par 24 heures.

Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service, et les personnes dont l'adresse pourrait être saisie à leur insu (art. 6(1)(f)).

Champs de profil facultatifs

Vous pouvez indiquer votre nom, votre profession, votre barreau et la taille de votre cabinet. Ces champs sont facultatifs. Ils servent à comprendre qui utilise l'outil et, si vous avez accepté des communications, à les adapter à votre profession.

Base légale : notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Page Préférences

Après le déverrouillage, votre navigateur conserve un jeton de préférences. La page Préférences l'envoie dans le corps de la requête, jamais dans l'adresse, pour afficher et modifier vos choix.

Base légale : l'obligation de vous permettre de retirer votre consentement aussi simplement que vous l'avez donné (art. 7(3), avec l'art. 6(1)(c)).

Compteurs d'usage

Le site transmet des compteurs agrégés, par exemple le nombre de documents traités par format. Ils ne contiennent ni contenu, ni identifiant, ni cookie, et ne sont liés à aucune personne. Ce ne sont pas des données à caractère personnel. L'extension Chrome n'en transmet aucun.

Journaux techniques de l'hébergeur

Comme pour tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques lorsque votre navigateur demande une page : adresse IP, date et heure, adresse demandée, navigateur, code de réponse. Ils servent à la sécurité et au diagnostic.

Base légale : notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (art. 6(1)(f)).

Extension Chrome

L'extension Localex pour Google Chrome traite vos documents comme le site : sur votre ordinateur, sans les envoyer.

• Ce qu'elle envoie : uniquement le formulaire de déverrouillage, quand vous l'envoyez, et votre licence, lors du téléchargement des fichiers d'IA. Ces données sont traitées comme décrit ci-dessus, aux mêmes fins et sur les mêmes bases légales. Elle n'envoie aucun compteur d'usage.
• La licence : après la confirmation de votre adresse, la page du site transmet la licence à l'extension, à l'intérieur de votre navigateur. Si elle ne le peut pas, elle affiche un code d'activation, que vous collez dans l'extension.
• Ce qu'elle conserve, dans votre navigateur : la licence et le jeton de préférences, vos réglages (thème, langue, profils de cabinet), les fichiers d'IA téléchargés, et le nombre de documents traités, sans leur contenu ni leur nom, qui sert à afficher une seule fois la proposition de déverrouillage. Tout est effacé lorsque vous désinstallez l'extension.
• Autorisations : le stockage, le stockage illimité pour que Chrome n'efface pas le modèle d'IA, et le panneau latéral pour afficher l'outil à côté de la page consultée. L'extension n'a accès à aucun site web ni à aucun onglet, ni à la page affichée à côté du panneau.

Les données reçues par l'extension servent uniquement à fournir sa fonction : pseudonymiser vos documents. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des sous-traitants ci-dessous, ni utilisées pour de la publicité ou pour évaluer une solvabilité. Avlex s'engage à ce que leur usage suive la politique du Chrome Web Store relative aux données des utilisateurs, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par Avlex et par les sous-traitants suivants, liés par contrat (art. 28) :

Les e-mails que vous avez acceptés sont envoyés par Avlex. Si Avlex recourt à un prestataire d'envoi, celui-ci agit comme sous-traitant, dans les mêmes conditions.

Transferts hors de l'Espace économique européen

La base de données du registre est hébergée dans l'Union européenne. Supabase et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis : un accès depuis l'extérieur de l'Espace économique européen peut avoir lieu, par exemple pour l'assistance technique ou l'acheminement de l'e-mail de confirmation.

Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les entreprises qui y ont adhéré (art. 45), et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46(2)(c)). Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à legal@avlex.be.

Durées de conservation

• Lien de confirmation : valable 7 jours. Une demande jamais confirmée est supprimée après 30 jours.
• Consentement : il expire après 36 mois sans interaction. Comptent comme interactions : une confirmation, une modification de vos préférences, un déverrouillage et un téléchargement de fichier d'IA (compté au plus une fois par jour). Le simple envoi du formulaire de déverrouillage n'en est pas une.
• Plus aucun consentement actif (retiré ou expiré) : vos données sont supprimées 5 ans après le dernier événement de consentement ou la dernière interaction. Jusque-là, elles sont conservées comme preuve en cas de plainte ou de litige (art. 6(1)(f)).
• Adresse vérifiée sans aucun consentement (déverrouillage seul) : suppression 12 mois après la dernière interaction, et pas avant 12 mois après la fin de votre dernière licence.
• Effacement : il s'agit d'une suppression définitive. Une empreinte de votre adresse reste sur une liste d'exclusion, afin que votre opposition continue d'être respectée.
• Limitation de fréquence : en mémoire vive, le temps de la fenêtre de limitation.
• Journaux de l'hébergeur : durée courte fixée par l'hébergeur pour la sécurité et le diagnostic, puis suppression.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données (art. 15) et les faire rectifier (art. 16) ;
• les faire effacer (art. 17) ou faire limiter leur traitement (art. 18) ;
• recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré (portabilité, art. 20) ;
• vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21) ;
• retirer votre consentement, sans effet sur la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7(3)).

Pour retirer un consentement : la page Préférences, depuis le navigateur où vous avez déverrouillé l'outil ; le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ; ou un message à legal@avlex.be.

Pour les autres droits : écrivez à legal@avlex.be. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12(3)). Nous pouvons vous demander de confirmer que l'adresse concernée est bien la vôtre.

Plainte : vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.

Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé (art. 22).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure sur cette page. En cas de changement important, nous le signalons sur le site. Tout nouvel usage fondé sur le consentement demandera un nouveau consentement.